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Amendement N° 497 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 120 1314 )

Déposé le 4 juillet 2021 par : Mmes Sylvie Robert, Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Kerrouche, Marie, Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Viviane Artigalas Photo de Franck Montaugé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 63

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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