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Amendement N° 1364 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 8 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 ».
Exposé Sommaire :
Depuis 20 ans, les conseils de quartiers ont fait la preuve de leur utilité. Dans cette période de défiance démocratique, renforcer la participation est indispensable.
Le présent amendement a donc pour objet d’abaisser à 50 000 habitants le seuil pour obliger une municipalité à mettre en place de telles instances.
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