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Amendement N° 1371 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2021 par : M. Canévet.
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L 110-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Pour une meilleure efficacité des actions menées, tant localement que nationalement, les principes de simplification et de subsidiarité doivent être privilégiés. »
Exposé Sommaire :
Les actions menées en matière de protection de l’environnement et les prises de décisions nécessaires restent trop souvent marquées par une complexité importante, source de lenteur, et un niveau de décision quelquefois trop « centralisé » et déconnecté de la réalité de terrain.
Cet amendement vise donc à exposer de façon claire, dans la partie consacrée aux principes généraux du code de l’Environnement, que les principes de simplification et de subsidiarité doivent être privilégiés et recherchés, afin d’améliorer l’efficacité de ces actions.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 5 A à un additionnel après l'article 5).
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