Amendement N° 1443 (Rejeté)

La réécriture de cet amendement en commission soulève bien plus de problème que sa rédaction initiale qui n’était déjà pas à la hauteur des enjeux et problèmes liés à l’organisation de la métropole Aix-Marseille Provence.

Le soucis de la répartition des compétences, de l’existence des conseils de territoires ne sont nullement résolus.

Aussi, les trois premiers alinéas cherchent à sécuriser juridiquement les délégations actuelles ayant fait l’objet d’un recours par le préfet, recours lui ayant donné raison.

L’alinéa suivant permet de retarder le transfert de compétences à la métropoles pour certaines communes.

Toutefois, si l’exercice de certaines compétences de proximité est un réel enjeu et une demande légitime des communes, cet amendement ne permet nullement cet exercice par 17 communes.

Cet exclusion du dispositif pour ces villes dont Marseille, ville centre, désormais dirigée par une majorité dont la couleur politique n’et pas la même que celle de la métropole, est injuste.

Dans le même sens, les alinéas 4 à 6 proposent de pallier le manque d’actions du gouvernement après la remise du rapport Dartout, en instaurant une discussion sur l’équilibre des répartitions des compétences, discussion sur laquelle la ville centre (représentant près de 45% de la population) ne pourra peser selon les critères retenus.

Enfin, le dernier alinéa prévoit, comme dans l’article original, une discussion sur les délégations octroyées aux conseils de territoire, alors même que ces structures uniques étaient vouées à disparaitre.

Pour toutes ces raisons, et en l’attente d’une réelle loi pour améliorer la métropole (sa gouvernance, les incompatibilités de poste exécutif, les contours géographique, les compétences), il convient de supprimer cet amendement qui empêcherait une réelle discussion globale et permet de conserver actuellement un statu quo pourtant mis en cause.