Amendement N° 1487 2ème rectif. (Retiré)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 15 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 760 760 792 792 1254 )

Déposé le 7 juillet 2021 par : Mmes Préville, Gisèle Jourda, MM. Pla, Stanzione, Mme Monier, M. Tissot.

Photo de Angèle Préville Photo de Gisèle Jourda Photo de Sebastien Pla Photo de Lucien Stanzione Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’article 31

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la première phrase du IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. »

Exposé Sommaire :

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les maladies mentales et les troubles psychiques touchent 20 à 25% de la population mondiale. Le suicide est la première cause de mortalité entre 15 et 35 ans, plus de 30% des personnes précaires sont touchés par des problèmes de santé mentale. Cette réalité préexistait à la crise sanitaire, mais l’épidémie l’a considérablement aggravée, du fait de la crainte du virus –pour soi ou ses proches – de l’incertitude économique et des effets du confinement. Selon Santé Publique France, 34% des personnes interrogées en février 2021 présentaient un état anxieux ou dépressifs (enquête Coviprev).

La santé mentale est donc un déterminant essentiel de la santé, qui nécessité une action coordonnée de l’Etat et des autorités sanitaires, des associations de soutien et de prévention et des collectivités. Elle constitue plus que jamais une urgence pour l’ensemble des acteurs publics et appelle une approche collective et ambitieuse, et un dialogue stratégique renforcé.

Aujourd’hui, le dialogue contractuel entre les Agences régionales de santé (ARS) et les territoires est largement porté par les contrats locaux de santé (CLS), outil particulièrement important pour une bonne territorialisation des politiques sanitaires et une bonne articulation avec les projets locaux.

De nombreux territoires ont d’ores et déjà pris des initiatives locales pour soutenir les populations, notamment les plus fragiles, les plus précaires et les plus jeunes, qu’ils soient étudiants ou même mineurs. Cet amendement propose donc de systématiser l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé, les « contrats locaux de santé mentale », pour une prise en compte systématique de ces enjeux qui constitue l’un des axes majeurs de la santé globale de nos populations et une urgence collective.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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