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Amendement N° 1500 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendements identiques : 228 229 1345 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.

Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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