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Amendement N° 1690 (Adopté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 20 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Après l'article 74
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 4134-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ;
2° Après le mot : « régionale, », sont insérés les mots : « de conduire des études de prospective territoriale régionale ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à accorder aux CESER un rôle plus affirmé de prospective régionale.
Les CESER jouent déjà un rôle de suivi et d’évaluation des politiques publiques régionales mises en œuvre par les conseils régionaux. Ils pourraient avec profit être dotés d’une mission de conduite. Ils pourraient avec profit de saisir des thématiques d’avenir en se prononçant dans un cadre prospectif.
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