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Amendement N° 1720 (Adopté)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 19 juillet 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 juillet 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.

Photo de Françoise Gatel Photo de Mathieu Darnaud 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 72

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « de la présente loi » ;

Exposé Sommaire :

Coordination.

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