Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

source

Amendement N° 1722 (Adopté)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 19 juillet 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 juillet 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.

Photo de Françoise Gatel Photo de Mathieu Darnaud 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 60

Alinéa 6, première phrase

Remplacer le mot :

confiée

par le mot :

confié

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org