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Amendement N° 1730 (Adopté)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 577 )

Déposé le 15 juillet 2021 par : Mme Gatel, M. Darnaud, au nom de la commission des lois.

Photo de Françoise Gatel Photo de Mathieu Darnaud 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Chapitre III

Compléter cet intitulé par les mots :

et l’enseignement supérieur

Exposé Sommaire :

Se justifie par son objet

NB:Reprise par la commission des lois de l'amendement n° 577, non soutenu par son auteur.

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