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Amendement N° 577 (Non soutenu)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 1730 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Lafon.

Photo de Laurent Lafon 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Chapitre III

Compléter cet intitulé par les mots :

et l’enseignement supérieur

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement supérieur dans l'intitulé du chapitre III.

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