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Amendement N° 298 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 20 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de suppression partielle, nous ne souhaitons pas qu’un débat soit obligatoirement organisé sur les délégations de compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence aux territoires.
Les territoires étant un niveau de proximité plus avantageux que celui de la métropole, une obligation de remettre en cause ces délégations ne nous semble pas fondée. Cela peut toujours se faire à la demande des territoires, sans obligation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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