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Amendement N° 299 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 20 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, à la demande de l’ensemble des conseils de territoires
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons que le débat sur la fin des délégations de compétences entre la métropole et les territoires se déroule à la demande de l’ensemble des conseils de territoires seulement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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