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Amendement N° 457 2ème rectif. (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 848 848 848 1670 1670 )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Favreau, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, Daniel Laurent, Vogel, Brisson, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Raimond-Pavero, Malet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Charon, Sautarel, Henri Leroy, Mandelli, Somon, Husson, Klinger.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les autres collectivités sont associées par la région à l’instruction et à l’octroi de ces aides et concours financiers.
Exposé Sommaire :
Les autres collectivités participent elles aussi aux politiques de transition énergétique et à l’économie solidaire.
Acteurs de la proximité, elles doivent être consultées par la région afin de faire connaitre à l’échelon régional les besoins du terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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