Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 476 3ème rectif. (Non soutenu)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. Favreau, Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, Daniel Laurent, Vogel, Brisson, Mmes Gosselin, Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, MM. Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Raimond-Pavero, Demas, MM. Henri Leroy, Mandelli, Somon, Klinger.
Après l’article 51
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « l’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme ainsi que ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner aux départements le chef de filat en matière d’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme.
En effet, le Département, par sa Compétence sociale et son rôle en matière de solidarité territoriale, particulièrement en dehors des territoires urbains, apparaît comme l’échelon idoine pour mener cette politique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.