Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 587 3ème rectif. (Non soutenu)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 16 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : Mme Demas, MM. Longeot, Tabarot, Henri Leroy, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mme Sollogoub, MM. Mouiller, Bascher, Brisson, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Sautarel, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, M. Bernard Fournier, Mme Perrot, MM. Mandelli, Rapin, Klinger.
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment en matière d'ingénierie juridique, financière et technique
Exposé Sommaire :
Tel qu’amendé en Commission, l’article 48 du présent projet de loi prévoit de préciser la composition du conseil stratégique du Cerema, notamment en y intégrant des personnalités qualifiées extérieures à l’établissement, choisies en raison de leur compétence.
Le présent amendement vise à préciser le type de compétences attendues de ces personnalités qualifiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.