Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 594 rectifié (Adopté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 20 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2021 par : M. Le Rudulier.
Alinéa 6, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces délibérations peuvent inclure des propositions relatives à l’évolution de l’organisation déconcentrée de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Exposé Sommaire :
L’article 56 propose qu’avant le 1erjanvier 2023, les conseils municipaux des communes membres et le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence soient tenus de délibérer sur une répartition souhaitée de leurs compétences. Sur la base de ces souhaits ainsi formulés, le législateur dispose ainsi d’une année calendaire pour trancher valider cette répartition, à savoir avant le 1erjanvier 2024.
Le présent amendement propose de faire porter la réflexion des communes membres et de l'institution sur une redéfinition et une clarification de l'organisation déconcentrée de la métropole c'est-à-dire des compétences opérationnelles mutualisées (telles que l'eau, l'assainissement, les services de déchetterie...) qui répondent à des besoins de proximité mais qui, par souci d'efficience, sont assurées par un service déconcentré métropolitain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.