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Amendement N° 701 (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 13 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Depuis leur mise en place en 2010, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont des outils de régression au service du ministère des finances pour imposer les coupes budgétaires, les réductions de personnels et les fermetures d’hôpitaux.
Le redécoupage administratif en 2016 des régions a contribué à renforcer une organisation technocratique, anti-démocratique en décalage dont la crise sanitaire a fait la démonstration de leur inefficacité.
Pour l’ensemble de ces raisons nous demandons la suppression de cet article qui ne revient pas sur leur fonctionnement et leurs missions.
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