Amendement N° 705 2ème rectif. (Rejeté)

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ;

b) Après les mots : « ou de la métropole, », sont insérés les mots : « des territoires ruraux, » ;

2° Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ;

3° Le 3° est ainsi modifié :

a) Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;

b) Les mots : « représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1, » sont supprimés ;

4° Après le même 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Au plus cinq représentants des usagers au sens de l’article L. 1141-1 désignés par les usagers des établissements de la région. » ;

5° Le septième alinéa est ainsi modifié :

a) Les mots : « le député » sont remplacés par les mots : « les députés » ;

b) Les mots : « un sénateur élu » sont remplacés par les mots : « les sénateurs élus » ;

c) Les mots : « désigné par la commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat » sont supprimés.

II. – Le 1° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique est complété par les mots : « à parité avec les représentants des collectivités territoriales ».