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Amendement N° 935 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendement identique : 934 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Pla, Patrice Joly.

Photo de Victorin Lurel Photo de Victoire Jasmin Photo de Maurice Antiste Photo de Angèle Préville Photo de Sebastien Pla Photo de Patrice Joly 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 74

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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