Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 937 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Déposé le 5 juillet 2021 par : M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Pla, Patrice Joly.

Photo de Victorin Lurel Photo de Victoire Jasmin Photo de Maurice Antiste Photo de Sebastien Pla Photo de Patrice Joly 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 75

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org