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Amendement N° 102 (Irrecevable)

Volontariat des sapeurs-pompiers


( amendements identiques : 35 109 111 )

Déposé le 16 septembre 2021 par : M. Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Guy Benarroche 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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