Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 109 (Irrecevable)

Volontariat des sapeurs-pompiers


( amendements identiques : 35 102 111 )

Déposé le 16 septembre 2021 par : M. Henri Leroy.

Photo de Henri Leroy 

Texte de la commission N° 787 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et les sapeurs-pompiers professionnels visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org