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Amendement N° 31 2ème rectif. (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mmes Joseph, Muller-Bronn, Belrhiti, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers, Charon, Bonhomme, Husson, Levi, Mme Ventalon, M. Laménie, Mme Demas, MM. Favreau, Brisson, Mme Borchio Fontimp.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition de l’article 12 bisen raison de ses conséquences injustes pour les SDIS. Cet article prévoit en effet la disparition des directeurs administratifs et financiers de l’article L 1424-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pourtant, leur rôle est important dans les SDIS. Ils apportent une véritable garantie à la pérennité de ces structures. Leur suppression est donc incompréhensible. Il est ainsi proposé de supprimer ce cinquième alinéa dont l’adoption définitive poserait de véritables problèmes dans le fonctionnement des SDIS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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