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Amendement N° 33 rectifié (Retiré)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 21 septembre 2021 par : MM. Cigolotti, Pascal Martin, Henno, Moga, Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Chauvet, Kern, Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Sollogoub, Morin-Desailly, MM. Levi, Duffourg, Delcros, Mme Billon, MM. Longeot, Capo-Canellas, Hingray, Mme Jacquemet, MM. Lafon, Le Nay, Mme Devésa, M. Jean-Michel Arnaud.
I- Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, est mise en place une expérimentation visant à instituer le 112 comme numéro unique d’appel d’urgence.
II- Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III-Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
huit mois
IV- Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
plus tard six mois avant le
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à une expérimentation d’un an du seul 112 comme numéro unique d’appel d’urgence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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