Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Roux.
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de service d’incendie et de secours » ;
b) Les 2° et 3° sont ainsi rédigés :
« 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ;
« 3° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés ; »
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. »
Cet amendement a pour objet d'intégrer les personnels administratifs, techniques et spécialisés des SIS au corps départemental des sapeurs-pompiers.
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