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Amendement N° 55 (Retiré avant séance)
Volontariat des sapeurs-pompiers
( amendement identique : 54 )
Déposé le 15 septembre 2021 par : M. Roux.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
….– Chaque année, le Gouvernement présente un rapport sur le suivi, l’évaluation et les moyens mis en œuvre pour favoriser l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des services départementaux d’incendie et de secours devant le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir la présentation par le ministère de l’Intérieur d’un rapport annuel au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) afin d’opérer le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des Sdis.
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