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Amendement N° 80 rectifié (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 22 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2021 par : M. Durain, Mme Monier, M. Stanzione.
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de service d’incendie et de secours » ;
b) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ; »
c) Le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés ; »
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des SIS au corps départemental des sapeurs-pompiers.
Les PATS appartenant à des filières (administrative, technique…) et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale propres, dotés de statuts particuliers, de grilles indiciaires et régimes indemnitaires distincts des sapeurs-pompiers professionnels, cette mesure permettrait de marquer l’appartenance commune de ces femmes et des hommes au corps des sapeurs-pompiers, dont ils partagent les valeurs, et auprès desquels ils travaillent quotidiennement au bon exercice de leurs missions.
La gestion de la crise sanitaire visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 en a fait la démonstration, une nouvelle fois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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