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Amendement N° COM-157 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination. »
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière expresse le fait que les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination.
Il s’agit là d’une recommandation de la Défenseure des droits à laquelle nous souscrivons pleinement étant donné le peu de recul que nous avons sur ce vaccin et l’évidence du déséquilibre bénéfices/risques pour de jeunes enfants en pleine croissance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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