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Dossier sur le site du Sénat
Gestion de la crise sanitaire
Organisation du dossier
- Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
- Motion d'ordre
- Rappels au règlement
- Demande de réserve
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis A
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis A
- Article 4 bis B
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 9
- Article 11
- Article 11 bis
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis réservé
- Article additionnel après l'article 1er ter
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 1er bis précédemment réservé
- Articles additionnels avant l'article 5
- Articles additionnels après l'article 5
- Article additionnel après l'article 7
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 11
- Article additionnel après l'article 11 bis
- Articles 12 et 13
- Intitulé du projet de loi
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
- Article 1er bis AA
- Article 4 ter
- Article 12
- Article 13
- Articles 1er bis aa à 13
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Question préalable
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Avant l'article 1er
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
- Après l'article 1er
- Après l'article 1er bis A
- Organisation des travaux
- Article 1er bis
- Article 1er septies A
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Après l'article 1er octies
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies A
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er nonies
- Après l'article 1er nonies
- Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er nonies A
- Article 1er nonies B
- Article 1er duodecies
Documents législatifs
- Texte adopté N° 68 (2021-2022) 12 janvier 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 73 (2021-2022) 15 janvier 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 327 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (195 amendements)
- Avis N° 331 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 332 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 333 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1 commentaire, 205 amendements)
- Rapport N° 353 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 354 (2021-2022) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 357 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (44 amendements)
- Avis N° 358 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Rapport N° 359 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 360 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (54 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 05/05/2021 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 05/05/2021 — 1ère réunion
- Hémicycle : 23/07/2021 — 21:30
- Hémicycle : 24/07/2021 — 09:30
- Hémicycle : 24/07/2021 — 14:30
- Hémicycle : 24/07/2021 — 21:30
- Hémicycle : 25/07/2021 — 20:45
- Hémicycle : 25/07/2021 — 21:15
- Hémicycle : 11/01/2022 — 14:30
- Hémicycle : 11/01/2022 — 21:45
- Hémicycle : 12/01/2022 — 15:00
- Hémicycle : 12/01/2022 — 21:30
- Hémicycle : 15/01/2022 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (148 interventions)
- Chantal Deseyne (60 interventions)
- Stéphane Ravier (58 interventions)
- Loïc Hervé (47 interventions)
- Pierre Ouzoulias (40 interventions)
- Guy Benarroche (36 interventions)
- Laurence Cohen (33 interventions)
- Fabien Gay (27 interventions)
- Jean-Yves Leconte (27 interventions)
- Éliane Assassi (26 interventions)
- Bruno Retailleau (26 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (26 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (26 interventions)
- Bernard Jomier (25 interventions)
- Sylviane Noël (23 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (22 interventions)
- Victoire Jasmin (22 interventions)
- Alain Houpert (21 interventions)
- Cédric Vial (20 interventions)
- Laurence Muller-Bronn (19 interventions)
- Guillaume Gontard (19 interventions)
- Valérie Boyer (18 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (17 interventions)
- Claude Malhuret (17 interventions)
- Pierre Laurent (16 interventions)
- Alain Richard (15 interventions)
- Martin Lévrier (15 interventions)
- Sébastien Meurant (15 interventions)
- Pascal Savoldelli (14 interventions)
- Véronique Guillotin (14 interventions)
Derniers commentaires sur Gestion de la crise sanitaire
Projet de loi N° 796 (2020-2021) - À propos de l'amendement n°COM-5, Adenizot a dit le 20/10/2021 :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires