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Amendement N° COM-194 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 796 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la gestion de la crise sanitaire
Avant l'article 5
Avantl'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, d'ici la date du 15 août, un rapport sur le bilan des travaux du Comité de citoyens sur les vaccins. Celui-ci s'attachera à décrire les travaux et à mettre en lumière leur utilité et impact sur les décisions et mesures prises par le Gouvernement pour gérer la crise sanitaire.
Exposé Sommaire :
Le 24 novembre dernier, le Président de la République déclarait que la mise en place d'un comité de citoyens sur les vaccins devait "associer plus largement la population" à la procédure de vaccination, "dans un cadre totalement transparent".
Nous sommes pourtant une grande majorité à avoir oublié l’existence de ce comité citoyen sur les vaccins.
Le comité a été mis en place le 16 janvier et est constitué de 30 citoyens tirés au sort, représentants toutes les régions. Leur mission : faire remonter les "peurs, résistances et questions éthiques que peut susciter la vaccination". Il serait de bon aloi de faire la synthèse des travaux de ce comité qui aurait pu d'ailleurs être utile pour le débat qui nous occupe aujourd'hui.
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