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Amendement N° 118 (Tombe)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Ravier.
Alinéa 10
Après les mots :
restauration commerciale,
insérer les mots :
à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à alléger les contraintes qui pèsent sur les restaurateurs, d’autant que la propagation du virus en extérieur est très peu favorisée.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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