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Amendement N° 119 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 59 185 )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Ravier.
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Avec cet alinéa, les patients « non-urgents » seront refusés de l’hôpital sans passe sanitaire. Les personnes accompagnantes, rendant visite, ou accueillis pour des soins programmés ne pourront également plus rentrer dans un hôpital sans le passe sanitaire.
Cet amendement vise à supprimer cette disposition contraire aux principes d'humanité, de liberté, d'égalité et de fraternité.
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