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Amendement N° 120 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Ravier.
Alinéa 15
Après le mot :
gravité
insérer le mot :
avérée
Exposé Sommaire :
Amendement de précision dont l’objectif est de proportionner les restrictions de libertés individuelles et collectives à des risques de contamination dont la gravité est avérée, c’est-à-dire basés sur des fondements scientifiques, circonstanciés et certains. Le passe sanitaire doit être limité dans le temps et l’espace selon ce critère de « gravité avérée » en se basant sur l’incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du virus variant concerné par la mesure.
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