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Amendement N° 123 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 45 61 )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Ravier.
Alinéas 21 à 25
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, on ne peut invoquer la relance et le refus du confinement pour imposer le passe sanitaire, tout en favorisant la suspension du contrat de travail et du salaire ainsi que le licenciement des salariés n’ayant pas de passe sanitaire.
Cet amendement propose de supprimer la possibilité de pénaliser les travailleurs et les entreprises.
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