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Amendement N° 16 2ème rectif. (Retiré)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 18
Remplacer les mots :
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
par les mots :
, d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante
Exposé Sommaire :
Reprise de l’amendement déposé par le groupe Agir à l’Assemblée nationale, qui proposait de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de tests sérologiques qui permettent de définir un seuil d’anticorps au-delà duquel l’immunité est avérée.
Le gouvernement pourrait ainsi garantir l’accès au passe sanitaire de nos ressortissants vaccinés à l’étranger avec un produit non reconnu en France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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