Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 17 rectifié (Irrecevable)

Gestion de la crise sanitaire

Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, M. Levi.

Photo de Olivier Cadic Photo de Christine Herzog Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Pierre-Antoine Levi 

Texte de la commission N° 799 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’ état d’ urgence sanitaire relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org