Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 225 (Irrecevable)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de la campagne de vaccination du Gouvernement, tous les moyens pour mettre en œuvre des campagnes spécifiques sur chaque lieu de travail, en relation avec la médecine du travail, sont envisagés, afin d'offrir une offre de vaccination aux employés directement sur leur lieu de travail et de répondre aux questions de ceux qui y seraient réticents.
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même. Avant d'en venir à une telle politique de restriction des libertés, il aurait été opportun de déployer tous les moyens d'incitation, d'information et d'accès à la vaccination. Peut être qu'il n'est pas trop tard pour y songer.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.