Amendement N° 234 (Rejeté)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Guillotin, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.

Photo de Véronique Guillotin Photo de Maryse Carrère Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux 

Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

6° Les personnes exerçant une profession ou une activité volontaire mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile au titre de l’article L. 725-3 du même code. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination aux militaires, gendarmes et policiers.

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