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Amendement N° 235 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Guillotin, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’éducation. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination aux enseignants.
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