Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 236 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Guillotin, Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les personnels des établissements et services mentionnés à l’article L. 2324-1 du code de la santé publique. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination aux personnels des crèches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.