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Amendement N° 244 rectifié (Non soutenu)
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 24 juillet 2021 par : M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Roux.
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les personnes vulnérables doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19.
Un décret détermine, après avis de la Haute Autorité de Santé, la liste des personnes vulnérables et les modalités d’application du présent article.
II. - Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la vaccination des personnes vulnérables.
NB:La rectification consiste en un changement de place (avant l'article 5 vers après l'article 5).
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