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Amendement N° 49 rectifié (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Patient, Mme Phinera-Horth.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Adapter les conditions de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution au sein desquelles est constatée une circulation différenciée du virus ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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