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Amendement N° 25 (Rejeté)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Taillé-Polian, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« .... – Le Gouvernement présente, avant le début de la session ordinaire, un rapport analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette écologique de l’ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé Sommaire :
Alors que le sujet de la dette est omniprésent il paraît surprenant que la dette écologique ne soit jamais évoquée. Selon une étude des économistes Paul Malliet et Xavier Timbeau (OFCE) la dette climatique de la France s’élève à 80 % du PIB. Une autre étuderécente montre que la France épuise l’intégralité de son budget carbone annuel entre les mois de janvier et mars. Le reste de l’année elle vit à crédit du climat. Cette situation est insoutenable.
Cet amendement a pour objet de suivre l’évolution de la dette écologique de la France et d’organiser un débat annuel sur ce sujet.
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