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Dossier sur le site du Sénat
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Article 4 ter A
- Article 4 ter
- Article 3 ter A
- Article 4 quinquies
- Article additionnel après l'article 3 ter
- Article 5
- Article additionnel après l'article 4
- Article 4 bis
- Article 4 quater
- Articles additionnels après l'article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis A
- Article 7 bis
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9 A
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 11 bis
- Article additionnel après l'article 11 bis
- Article 11 ter A
- Article additionnel après l'article 11 ter A
- Article 11 ter
- Article 12
- Article 12 bis
- Article 13
- Articles additionnels après l'article 13
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques
- Articles 8 et 9
- Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi organique et des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Article 4 sexies A
- Article 8 bis
- Article 11 bis A
- Article 11 ter B
- Article 14
- Articles 1er à 9 bis
- Articles 11 à 14
Documents législatifs
- Texte adopté N° 43 (2021-2022) 24 novembre 2021, sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’ information du parlement, sur les finances publiques, sur la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 152 (2021-2022), sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’ information du parlement, sur les finances publiques
- Texte adopté N° 158 (2020-2021) 27 septembre 2021, sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’ information du parlement, sur les finances publiques, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 781 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’ information du parlement, sur les finances publiques (13 amendements)
- Texte de la commission N° 833 (2020-2021), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l’ information du parlement, sur les finances publiques (4 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Raynal (43 interventions)
- Jean-François Husson (34 interventions)
- Pascal Savoldelli (27 interventions)
- Éric Bocquet (12 interventions)
- Sophie Taillé-Polian (11 interventions)
- Jérôme Bascher (10 interventions)
- Rémi Féraud (8 interventions)
- Vincent Delahaye (8 interventions)
- Emmanuel Capus (7 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (4 interventions)
- Christine Lavarde (4 interventions)
- Patrice Joly (4 interventions)
- Isabelle Briquet (4 interventions)
- Didier Rambaud (3 interventions)
- Olivier Henno (2 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Daniel Salmon (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Guylène PANTEL (1 intervention)
- Raymonde Poncet Monge (1 intervention)
- Jean-Marie Mizzon (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Vincent Eblé (1 intervention)
