Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Le sénatrices et sénateurs communistes souhaitent supprimer l’une des principales dispositions de cette proposition de loi. Justifié par un dogme néolibéral de réduction des dépenses publiques – tout en affirmant « en même temps » que le présent dispositif ne constitue qu’un « cadre » – nous rejetons donc cet article pour la logique qu’il prône notamment dans le contexte d’une indispensable relance.
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