Amendement N° 27 (Rejeté)

Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

Discuté en séance le 27 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le sénatrices et sénateurs communistes souhaitent supprimer l’une des principales dispositions de cette proposition de loi. Justifié par un dogme néolibéral de réduction des dépenses publiques – tout en affirmant « en même temps » que le présent dispositif ne constitue qu’un « cadre » – nous rejetons donc cet article pour la logique qu’il prône notamment dans le contexte d’une indispensable relance.

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