Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à l’opportunité de prolonger une pratique qui n’a eu de cesse de porter atteinte aux services publics et, sous couvert de réduire les dépenses publiques (particulièrement celles de personnels), de renchérir le coût pour les usagers et les finances publiques. De plus, il est avéré qu’un tel dispositif engendre une précarisation pour les agents de la fonction publique.
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