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Amendement N° 50 (Rejeté)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Afin d’apprécier ces éléments, le rapport établit notamment la liste des spécialistes en valeurs du Trésor et les montants souscrits par chacun d’entre eux et les taux moyens pondérés négociés, les seconds détenteurs des différents titres émis sur les marchés primaires ayant changé de détenteurs, les informations et conseils délivrés par les spécialistes en valeurs du Trésor à l’agence France Trésor, les raisons de l’attractivité réelle ou potentielle des valeurs du Trésor, le ratio de dette rapporté au patrimoine public.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent préciser les éléments devant figurer dans le rapport sur la dette publique prévu à l’article 9. Les demandes permettraient de pouvoir appréhender une question légitime : où se trouve notre dette ? Pour l’heure, il est assez compliqué de disposer d’informations sur les émissions primaires ainsi que sur le rôle des spécialistes en Valeurs du Trésor alors même que leur influence sur les émissions françaises de dette souveraine ne peut être niée.
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