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Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Charon, Mme Deseyne, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Grand, Lefèvre, Longuet, Perrin, Rietmann, Sido.
Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il a été proposé d'insérer à l'Article 11, qui modifie l’article 717-3 du code de procédure pénale, en créant un point numéro 5, les mesures concernant la lutte contre la discrimination et les poursuites éventuelles et de le supprimer en conséquence de l'Article 14 3° a) et b) (Alinéas 10, 11 et 12).
Les mesures contre les discriminations et le harcèlement au travail font peser un risque conséquent aux entreprises présentes dans les centres de détention.
L'objet de l'amendement est de considérer que la lutte contre la discrimination et le harcèlement constitue une mesure qui est toujours valable, que soit dans le cadre du travail ou dans le cadre de la détention hors période de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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