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Amendement N° 169 rectifié (Irrecevable)
Confiance dans l'institution judiciaire
Avis de la Commission : Irrecevabilité article 41
Déposé le 23 septembre 2021 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’administration pénitentiaire délivre un document détaillant la procédure d’accès au travail en détention et l’offre de travail à chaque personne détenue, dans les sept jours suivant l’arrivée de celle-ci au sein de l’établissement pénitentiaire dans lequel elle est affectée.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose que chaque arrivant en détention reçoit un livret explicatif sur la procédure d’accès au travail et soit informé de l’offre de travail en détention. Il s’agit d’une recommandation du Contrôleur général des lieux de privation et de liberté dans son avis du 22 décembre 2016. Cette mesure permettrait de renforcer l’information des détenus sur l’accès au travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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